2.1 : Lois du poker en France
Le poker est un jeu de carte qui est considéré comme étant un jeu de hasard en France depuis la loi du 20 avril 1945. Celui-ci n’est autorisé que sous des lois très strictes et étroites, des lois qui sont basées sur des textes de près de deux siècles.
La cupidité du législateur a toujours été renforcée par les jeux de carte. Les cartes, étaient fabriquées par l’état. En effet, celui-ci avait le pouvoir de la production des cartes jusqu’en 1945.
Les premières lois sur le poker sont apparues en France depuis le début du XIXème siècle, par exemple la loi de 1810 qui prohibe (interdit) tous les jeux d’argents et donne une sanction aux propriétaires de maison de jeux de hasard ou encore de loteries illégales : « Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés ou agents de ces établissements, seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent francs à six mille francs.
Les coupables pourront être de plus, à compter du jour ou ils auront subi leur peine, interdits, pendant cinq ans au moins et dix au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code.
Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles, et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés.»
Nous pouvons aussi prendre comme exemple la loi du 15 juin 1907 qui interdit à tous les casinos et établissement de pratiquer des jeux de hasard. Cependant, une autre loi plus limitative est entrain d’être voté par le parlement français.
Par ailleurs, les joueurs sont imposés à rester en « réseaux fermés » en France par une nouvelle loi. Ceux-ci ne pourront donc plus se confronter aux joueurs étrangers, du moins sur les sites autorisés. Les plus courageux des joueurs braveront peut-être les interdis et iront jouer sur des sites américain tels que Pokerstars.com et FulltitPoker afin de se mesurer au reste du monde.
Une partie de poker acceptant tout public est rigoureusement proscrite par la loi. Cependant, la FFDP (Fédération Française pour le Développement du Poker) propose de faire des parties de poker chez soi, en groupe privé et celles-ci sans enjeux financiers bien sûr. De plus, il est possible aussi jouer dans les cercles de jeu, dans les casinos confirmés et autorisés par l’état ainsi que de participer à des tournois dans des établissements officiels ou encore en ligne, dans des parties mais toujours sans mise d’argent. Mais il ne faut pas que l’organisateur du tournoi fasse de la publicité pour des entreprises qui violent la loi française concernant les jeux de hasard et d’argent. Le poker est donc autorisé n'importe où et n'importe quand, dès lors que la partie est sans enjeu financier.
De plus, d’après l’article 1965 du Code civil, la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. Les conséquences son considérables. En effet, si le perdant refuse de payer, le gagnant ne peut rien faire contre cette situation. Il n'y a aucune loi qui peut intervenir dans cette situation. Cependant, le perdant ne peut obtenir un acquittement de ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu une escroquerie ou une supercherie, c’est-à dire une quelconque forme de tricherie de la part du gagnant. Le paiement est opéré avant ou après la perte.
Concernant les sanctions, nous prendrons comme exemple la loi de l’article 6 du 9 mars 2004 : le fait de participer à l’entretien d’une maison de jeux de hasard ouverte à tout public, même si cette autorisation est corrompue avec la présence d’un affilié, est sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende. Lorsque le délit est commis en clan organisé, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros.
2.2 : Autres exemples à travers le monde
Depuis 2006, la loi américaine (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) interdit les transactions bancaires vers les sites de jeux d’argent et responsabilise les banques locales. Si les textes mentionnent clairement les paris sportifs et les casinos en ligne, ils n’interdisent pas de jouer au poker sur Internet.
Néanmoins certains sites de poker basés hors du territoire américain, comme "Pokerstars " et "FullTiltPoker" proposent du poker aux joueurs américains avec un succès certains. Le secteur des jeux en ligne attend depuis plusieurs années que les États-Unis ouvrent leur marché. Il existent aussi certains casinos en ligne qui permettent à des résidents américains de jouer sur leur site.
Il y a peu, le sénateur du Nevada Harry Reid a mené une rude bataille envers l'état fédéral afin de légaliser le poker en ligne. Malheureusement, en fin décembre 2010, sa proposition de loi ne sera pas adoptée et l'interdiction demeurera inchangée.
Dans le reste du monde, les différentes législations demeurent assez contrastées, la tendance reste cependant l'interdiction des différentes formes de «gambling». Le gouvernement d'Afrique du Sud a par exemple proscris l'intégralité des jeux de hasard en ligne, le poker en faisant bien évidemment partie. Dans la même lignée, l'on retrouve la Hongrie. Cette législation est d'autant plus restrictive et dure, condamnant quiconque joue au poker en dehors des institutions légales établies par l'État à deux ans d'emprisonnement. Le gouvernement transformant ainsi les joueurs clandestins en de véritables criminels. Ces joueurs illégitimes sont d'ailleurs comptés à plus de 20 000 pour la seule ville de Budapest.
En contradiction avec ces deux pays, le gouvernement japonais lui prévois un éventuel allègement de leur loi sur les jeux de hasard. En effet, depuis 1882 le pays du Soleil levant bannis de son sol toutes sortes de «gambling», ne gardant que quelques exceptions telles que les loteries ou les paris équestres. Cette loi pour le moins sévère étant du à l'abus des japonais par rapport aux jeux de hasard en ce temps, certains allant jusqu'à vendre leurs propres enfants pour payer leur créanciers. Cependant, bien que cette légalisation des casinos réels et virtuels soit en cours et que de nombreux députés sont en accord, rien n'est sûr. Après un siècle de résistance face au poker, le Japon cédera-t-il ?
Revenons en maintenant à des cas légèrement plus restrictifs, comme la Pologne, ayant voté des lois sévères et contraignantes pour les jeux en ligne et même en direct. Cependant, cet exemple nous permets de prouver que l'industrie des jeux ne lâche pas. En effet suite à cela, cette dernière aurait directement avertie la Commission européenne, accusant le ministre des finances d'avoir ignoré l'un des principes de l'Union : consulter Bruxelles avant de modifier n'importe quelle loi sur Internet. L'industrie des jeux aurait déjà usé de ce stratagème envers la Grèce. Comme quoi l'industrie du jeu ne lâche pas l'affaire, cherchant à étendre son influence encore et toujours.
2.3 : Intérêts pour l’État
Depuis l'instauration de la nouvelle loi visant à réglementer les jeux d'argent en ligne, les contributions des sites de poker français ont fortement augmentés afin qu'une part de ceux-ci soit reversée à l'État.
En France, un jeu d'argent est taxé d'après l'article 92 du CGI assimile à des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), c'est-à dire les profits qui viennent de toutes sources qui ne sont pas liées à une catégorie de bénéfices ou de revenus.
Cependant, les « jeux de hasard » sont non imposable dans notre pays. Pour les services fiscaux français, le poker est un « jeu de hasard » d'après son propre Code Général des impôts (Article 126). En effet, les gains d'un jeu de hasard ne sont pas taxés lors d'une participation, d'après l'article n°11235 du 21 mars 1980 du Conseil d'État. Or si le joueur gagne une somme en participant à un jeu qui n'appartient pas à la catégorie «jeux de hasard», cette somme doit être déclarée sous la rubrique des BNC.
En revanche, si quelque chose prouve que la somme gagnée est régulière et considérable, la visite d'un inspecteur des impôts est forte probable.
Depuis le 6 juin 2008, Eric Woerth, Ministre du Budget avait affirmé en conférence de presse que « l'impôt des jeux et paris en ligne sera fixée par secteur ». Le Secrétaire d'État Bernard Laporte a également précisé que ces contributions se feraient au profit des corporations de sport et de loisir.
Des nouvelles règles sont à venir. Il se pourrait que les grands gagnants des tournois de poker payeraient une part très considérable à l'administration fiscale.
Le poker en ligne est authentifié en France, les jeux en ligne sont soumis à une taxe. Par rapport aux paris sportifs et hippiques qui sont taxés à 7,5 %. Le poker en ligne ne l'est qu'à 2 %.
Si on prétend que chaque année il y a à peu près plus d'un million de joueurs potentiels du poker en ligne, l'État peut estimer à environ 100 millions d'euros les bénéfices annuelles.
Selon un spécialiste de jeux en ligne qui s'appelle Francis Merlin, le nombre de joueur pourrait augmenter jusqu'à 1,5 millions avec un chiffre d'affaires de 300 millions d'euros en 2010 et qui s'élèvera à 500 millions d'euros en 2011. Au niveau international, dix opérateurs (filiales) se répartissent plus de 80 % du marché.
Les gérants des sites internet gagnent de l'argent en prenant systématiquement une part de l'argent mis en jeu par les joueurs: ceci s'appelle du «rake». Cependant, les joueurs peuvent recevoir une partie de cet argent en choisissant une "salle de poker" virtuelle. Une fois la partie lancée, on commence à recevoir une part de cet argent et certains joueurs peuvent même toucher jusqu'à 60 % de cette part. Cet argent qui revient s'appelle le rakeback.
